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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CIEE
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LOGIACTE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LOGIACTE
S.A. CIEE

Numéro de dépôt :
93487702
Date de dépôt :
12/10/1993
Lieu de dépôt :
BOURGES
Date d'expiration :
12/10/2003

Présentation de la marque LOGIACTE

Déposée le 12 octobre 1993 par la Société Anonyme (SA) CIEE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BOURGES), la marque française « LOGIACTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-47 du 26 novembre 1993.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CIEE domicilié(e) 16, av. Jean Jaurès BP 48, 18001 BOURGES CEDEX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur LOMBARD CIEE - France.

La marque LOGIACTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93487702.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LOGIACTE est expirée depuis le 12 octobre 2003.

CIEE a également déposé les autres marques suivantes : DIONYSOS


S.A. CIEE - 16, av. Jean Jaurès BP 48, 18001 BOURGES CEDEX - France


Monsieur LOMBARD CIEE - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-41

Publication - Publication le 26 nov. 1993 au BOPI 1993-47

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